CGV


 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE(V01-2015)

 

  1. CHAMPS D’APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.unesourisdanslherbe.be et www.usdhstore.be, elles visent à définir les modalités de vente entre Une Souris dans l’Herbe et le Client. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières. L’utilisation du site internet www.usdhstore.be, de même que toute commande adressée à Une Souris dans l’Herbe notamment sur le site internet www.usdhstore.be et www.unesourisdanslherbe.be, impliquent nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client. Une Souris dans l’Herbe se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. A partir de la date de mise en ligne d’une nouvelle version, toute personne qui commande un produit est réputée accepter sans réserve la nouvelle version des Conditions Générales de Vente dont elle reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la commande.

 

  1. PRESENTATION – DÉFINITIONS

 

2.1. Une Souris dans l’Herbe est la dénomination commerciale utilisée par Virginie CARLIER relative à la commercialisation de luminaires et d’articles de décoration et accessoires textiles. Certains de ces articles sont personnalisables. Virginie CARLIER est domiciliée à 5310 Noville-Sur-Méhaigne, Rue du Village 30 et est, immatriculée à la BCE sous le numéro BE 0838 268 159 et à la TVA intracommunautaire sous le numéro BE 0838 268 159.

2.2. Une Souris dans l’Herbe est joignable 7j/7j, 24h sur 24h à l’adresse email virginie@unesourisdanslherbe.be

2.3. Pour l’application des présentes conditions générales de vente, sont considérés comme : Le e-shop: le site de vente de produits en ligne www.usdhstore.be; Produit : La marchandise objet de la vente, soit tout article type luminaire, décoration et accessoire mis en vente sur le site internet www.usdhstore.be ou commandé sur mesure via le site www.unesourisdanslherbe.be. Certains de ces articles sont fabriqués sur commande et personnalisables; Client : Toute personne physique ou morale inscrite sur le site internet www.usdhstore.be via le processus de création d’un compte décrit au point 3 et souhaitant effectuer un achat via ce mêmes site ou toute personne physique ou morale décidant de passer une commande sur mesure via le site www.unesourisdanslherbe.be. Le Client doit être juridiquement apte à passer une commande et capable de conclure une transaction commerciale avec Une Souris dans l’Herbe; Commande : Chaque achat effectué sur le site internet www.unesourisdanslherbe.be  ou www.usdhstore.be via un processus de commande en ligne et dans les conditions générales prévues dans ce document.

 

  1. CREATION D’UN COMPTE CLIENT

 

Afin de compléter un processus de commande en ligne sur le site www.usdhstore.be, le Client a l’obligation de créer un compte. Cette création de compte se fait lors de la première commande. Pour les utilisations et commandes ultérieures, le Client pourra simplement accéder à son compte en introduisant son adresse mail et son mot de passe. L’utilisation des données personnelles que le Client introduira via cet écran et les suivants est régie par l’article 12 de ce document (traitement des données à caractère personnel).

 

  1. PRIX

 

Tous les prix indiqués sur le site internet www.unesourisdanslherbe.be et www.usdhstore.be sont en euros TVAC (TVA 21%), hors frais de transport. Une Souris dans l’Herbe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

 

  1. PAIEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

Le Client est tenu de payer sa Commande immédiatement et intégralement, préalablement à la livraison, soit par virement bancaire( commande sur mesure et sur le e-shop), soit au moyen du système de paiement sécurisé VISA(sur le e-shop). Les paiements s’effectuent en euros.

5.1. Paiement via virement bancaire: Une Souris dans l’Herbe envoie par e-mail au Client, une confirmation de Commande reprenant les modalités de paiement par virement bancaire. Le montant total est à payer dans son intégralité sur le compte BE 22 2710 5359 4047 en y mentionnant le nom, prénom et le numéro de Commande. La Commande sera traitée dans les plus brefs délais après réception du paiement. Commande effectuée sur le e-shop (USDH  store): Les Produits commandés sont réservés au Client pour une période de 10 jours maximum. Les Produits seront remis en vente si le Client n’a pas effectué son paiement endéans les 10 jours. Commande sur -mesure: La fabrication et/ou la personnalisation du Produit commandé via le processus de commande en ligne ne débute que lorsque le paiement de la commande a été effectué par le Client et réceptionné/vérifié par Une Souris dans l’Herbe. Données de paiement: BIC (SWIFT) :GEBA BE BB et IBAN :BE22 2710 5359 4047

5.2. Paiement via le module de paiement sécurisé VISA/MASTERCARD/MAESTRO sur le e-shop USDH store: L’utilisation de ce module de paiement permet à Une Souris dans l’Herbe de traiter la Commande du Client dans les plus brefs délais car il s’agit d’un paiement qui s’effectue immédiatement.

5.3. Réserve de propriété: Les produits vendus restent la propriété de Une Souris dans l’Herbe jusqu’au moment du paiement complet du prix de vente du produit. Le processus de colisage, d’expédition et, le cas échéant, de fabrication et de personnalisation du Produit commandé via le processus de commande en ligne ne débute que lorsque le paiement de la commande a été effectué par le Client et réceptionné/vérifié par Une Souris dans l’Herbe.

 

  1. DESCRIPTION, OFFRE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

 

Une Souris dans l’Herbe s’engage à présenter et décrire les Produits en vente sur le site internet www.unesourisdanslherbe.be ou www.usdhstore.be avec exactitude et avec le plus grand soin. Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont présentées sur ce site par des fiches Produits. Une Souris dans l’Herbe précise toutefois que les images et les couleurs des Produits mis en vente n’ont qu’une valeur indicative et peuvent ne pas correspondre aux couleurs réelles. Il s’agit là d’un risque inhérent à l’altération pouvant résulter de la transcription des images et photos sur les sites. Ce risque ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Une Souris dans l’Herbe. Par ailleurs, Une Souris dans l’Herbe s’engage à fournir au Client tout renseignement complémentaire qu’il souhaiterait obtenir avant de passer Commande. Le client peut pour cela adresser un mail à virginie@unesourisdanslherbe.be ou via la rubrique « Contact » des sites. Une Souris dans l’Herbe décline toute responsabilité relative à des erreurs qui pourraient figurer dans les descriptions des Produits. Toutefois, et à condition qu’elles aient été portées à sa connaissance par écrit, Une Souris dans l’Herbe s’engage dans la mesure du possible et de ses moyens, à rectifier ces erreurs dans les plus brefs délais. A défaut, les Produits non conformes seront remis en production et réexpédiées – dans les délais les plus brefs. Toutefois, aucun Produit ne pourra être échangé ou remboursé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par Une Souris dans l’Herbe, tel que livré par ce dernier, en prenant soin d’y joindre l’original de la facture. L’offre des produits Une Souris dans l’Herbe reste valable tant qu’ils sont visibles sur les sites internet.

 

  1. LIVRAISON

 

Le processus de colisage, d’expédition et, le cas échéant, de fabrication et de personnalisation du Produit commandé via le processus de commande en ligne ne débute que lorsque le paiement de la Commande a été effectué par le Client et réceptionné/vérifié par Une Souris dans l’Herbe. Une Souris dans l’Herbe livre en Belgique et dans les pays limitrophes de la Belgique à savoir France (hors DOM-TOM), Pays-Bas, Grand Duché de Luxembourg, Allemagne et Royaume-Uni. Sur demande expresse par mail à virginie@unesourisdanslherbe.be , Une Souris dans l’Herbe peut livrer dans tout autre pays en dehors des pays précités. Les frais d’envoi seront alors à fixer avec Une Souris dans l’Herbe en fonction du pays de destination et du poids du colis. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du Client.

7.1. Adresse de livraison: La livraison du Produit commandé via le processus de commande en ligne est effectuée à l’adresse de livraison convenue avec le Client telle que reprise dans la confirmation de commande. Le Client supportera tous les risques et frais afférents au transport du produit. En outre, Une Souris dans l’Herbe ne peut être tenu responsable de retards et/ou de dommages occasionnés lors du transport, sauf faute grave ou lourde qui lui serait imputable.

7.2. Délais de fabrication, colisage et expédition.

7.2.1. Produit faisant l’objet d’une personnalisation (articles sur mesure): Les délais moyens de fabrication pour les produits faisant l’objet d’une personnalisation /sur mesure sont de  15 jours à 3 semaines ou plus suivant nécessité de l’article et seront précisés lors de la commande . Les délais moyens de colisage et d’expédition sont de 1 à 2 jours ouvrés.

7.2.2. Produit en stock (sans personnalisation): Les délais moyens de colisage et d’expédition pour les produits stock sont de 1 à 2 jours ouvrés.

7.3. Livraison en Belgique ( National)

7.3.1.  Pour l’envoi de colis standards* en Belgique  : Une Souris dans l’Herbe fait appel au service Kiala. Le délai de livraison du colis est de généralement de 4 jours ouvrables pour un envoi national. La livraison se fait dans un point Kiala choisi par le client. Les frais de livraison s’élèvent à 4,5 euros et sont à charge du client. Vous pouvez suivre vos colis en ligne en temps réel tout au long de leur acheminement, du dépôt au Point Kiala au retrait par le destinataire. Rendez-vous sur la page «Mes colis» dans votre espace personnel ou simplement sur la page « Suivre un colis » du site www.kiala.be.

7.3.2. Pour les colis non standards (ou standards mais très urgent) en Belgique, Une Souris dans l’Herbe fait appel aux services de bpost. Le délai de livraison est de généralement de 1 jour ouvrable pour un envoi national. La livraison se fait à l’adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande. Les frais de livraison s’élèvent à 12 euros et sont à charge du client. Chaque colis dispose d’un code-barre unique qui permet à Une Souris dans l’Herbe ainsi qu’au Client de suivre le processus de livraison en ligne via le système « Track & Trace » de bpost. Le colis est pris en charge par bpost et livré au destinataire par le facteur. Si le destinataire est absent, le facteur laissera un avis de passage. bpost donne la possibilité au Client de demander une seconde présentation ou de se rendre au bureau de poste mentionné sur l’avis de passage afin de récupérer son colis endéans les 14 jours. Il appartient au Client d’aller chercher son colis dans les temps auprès de son bureau de poste. Passé le délai de 14 jours, le colis est renvoyé à Une Souris dans l’Herbe. En cas de retour du colis chez Une Souris dans l’Herbe, le Client peut choisir de poursuivre ou non sa Commande. En nouvelle expédition de la Commande, les frais de livraison seront à nouveau à charge du Client. Les frais de livraison engagés pour le premier envoi ne sont pas remboursables. Le système de contrôle effectué lors de la livraison de la Commande par bpost constituera une présomption du dépôt effectif de la Commande (et de sa bonne réception par le Client), qui fera foi, sauf preuve contraire apportée par le Client.

7.3.3. Pour toute Commande dont le montant est supérieur ou égal à 100,00 euros, les frais de livraison sont offerts au client (exclusivement pour la Belgique).

7.4. Livraison dans les pays limitrophes de la Belgique: Les livraisons dans les pays limitrophes de la Belgique (France hors DOM-TOM, Pays-Bas, Grand Duché de Luxembourg, Allemagne et Royaume-Uni) sont effectuées par bpost. Le colis est livré par bpost au destinataire dans les 4 à 10 jours ouvrables suivant l’envoi. Les frais de livraison sont forfaitaires et s’élèvent à 16,50 euros pour un poids de maximum 10 kg. La livraison se fait à l’adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont à charge du Client.

Chaque colis dispose d’un code-barre unique qui permet à Une Souris dans l’Herbe ainsi qu’au Client de suivre le processus de livraison en ligne via le système « Track & Trace » de bpost. Le colis est pris en charge par bpost et livré au destinataire par le facteur. Si le destinataire est absent, le facteur laissera un avis de passage. Il sera demandé au Client de se rendre au bureau de poste mentionné sur l’avis de passage afin de récupérer son colis endéans un délai précisé sur l’avis de passage. Il appartient au Client d’aller chercher son colis dans les temps auprès de son bureau de poste. Passé le délai communiqué, le colis est renvoyé à Une Souris dans l’Herbe. En cas de retour du colis chez Une Souris dans l’Herbe, le Client peut choisir de poursuivre ou non sa Commande. En nouvelle expédition de la Commande, les frais de livraison seront à nouveau à charge du Client. Les frais de livraison engagés pour le premier envoi ne sont pas remboursables. Le système de contrôle effectué lors de la livraison de la Commande par bpost constituera une présomption du dépôt effectif de la Commande (et de sa bonne réception par le Client), qui fera foi, sauf preuve contraire apportée par le Client.

7.5. Non-réception du Produit – Produit livrés en retard: Si un Produit commandé ne parvient pas à l’adresse de livraison communiquée dans un délai de 30 jours calendrier après confirmation de la commande, il appartiendra au Client de se mettre en relation, dans un délai de 7 jours ouvrables, avec Une Souris dans l’Herbe par mail àvirginie@unesourisdanslherbe.be ou via la rubrique Contact du site internet www.unesourisdanslherbe.be, Les réclamations ne seront plus recevables, une fois ce délai de 7 jours expiré. Les produits reçus en retard peuvent être renvoyés à condition d’être expédiés à l’état neuf, dans leur emballage d’origine également en parfait état, obligatoirement accompagnés de la facture. Tout retour dont l’expéditeur ne peut être identifié sera refusé.

 

  1. NON CONFORMITE, RECLAMATION ET RETOUR

Toute réclamation relative à la livraison et à la conformité du Produit en ce qui concerne les vices apparents devra être signalée à Une Souris dans l’Herbe par e-mail ( +photo pour les défauts apparents ) adressée mentionnée à l’article 2, dans les 8 jours calendriers à compter du lendemain de la date de livraison. A défaut, la livraison est considérée comme acceptée et aucune réclamation ne pourra plus être invoquée contre le vendeur du fait de la livraison ou de vices apparents. En outre, le Client peut retourner le produit non conforme dans un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la date de livraison de la Commande. Le Produit doit être retourné correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état (non abîmé, endommagé, utilisé, porté ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, ainsi que de l’original de la facture de vente, dont le Client conservera une copie. Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (numéro de Commande, nom, prénom et adresse).,  Le Client pourra alors choisir de se faire rembourser ou de se faire livrer un Produit conforme à sa commande originale. Passé ce délai, les retours ne seront ni recevables ni acceptés. La livraison de nouveaux Produits par Une Souris dans l’Herbe interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception des Produits non conformes. Dans ce cas, la livraison de nouveaux Produits ne donnera lieu à aucun frais à la charge du Client. Les frais de retour seront remboursés par Une Souris dans l’Herbe au Client sous la forme d’un bon d’achat à valoir sur son prochain achat. La preuve de ces frais de retour doit être jointe impérativement au colis retourné. Si tel n’est pas le cas, ces frais ne seront pas remboursés. Tout retour doit se faire par envoi recommandé, ou par un service de transport de courrier, dont le Client devra garder une copie de la preuve d’envoi.

 

  1. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques de commerce et la protection et l’information du consommateur, modifiée par la loi du 25 mai 1999, le Client a le droit de notifier à Une Souris dans l’Herbe qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du Produit. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. Le retour du Produit doit se faire à l’adresse de Une Souris dans l’Herbe spécifiée à l’article 2. Le Produit doit être retourné correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état (non abîmé, endommagé, utilisé, porté ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, ainsi que de l’original de la facture de vente, dont le Client conservera une copie. Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (numéro de Commande, nom, prénom et adresse). Le Client peut retourner les Produits ne lui convenant pas, et en demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge. Cette faculté de rétractation ne pourra en aucun cas jouer si le Produit retourné n’est pas en parfait état et tel que livré par Une Souris dans l’Herbe. Une Souris dans l’Herbe s’engage à faire un échange, ou un remboursement par virement bancaire, dans un délai maximum de 30 jours après l’exercice du droit de rétractation, en contrepartie de la réexpédition du Produit. Le montant remboursé sera dans tous les cas limité aux sommes réellement payées par le Client.

 

  1. LIMITATIONS

Une Souris dans l’Herbe n’engage pas sa responsabilité du fait de dommages causés par l’utilisation des produits vendus, que le dommage soit causé au Client, à ses produits ou à des tiers. En conséquence, Une Souris dans l’Herbe ne sera tenu à aucun dommages et intérêts pour accident aux personnes, dommages à des biens distincts des Produits vendus, manque à gagner ou tout autre préjudice découlant directement ou indirectement de tout défaut affectant éventuellement ces Produits. Dans l’hypothèse où Une Souris dans l’Herbe voyait tout de même sa responsabilité engagée, Une Souris dans l’Herbe ne serait tenu qu’à une indemnisation qui ne pourra être supérieure au prix de vente du produit.

 

  1. FORCE MAJEURE

Des circonstances telles que, mais non limitées à, la grève, l’incendie, le bris de machine, les retards des fournisseurs, les épidémies, le danger de guerre, la guerre civile, le manque de ressources énergétiques, le fait du prince, la faillite des fournisseurs, défaillances ou pannes du réseau Internet ou du réseau électrique, le présence de virus informatique sont à considérer comme des hypothèses de force majeure lorsqu’elles ont pour effet de retarder ou de rendre très difficiles la bonne exécution des Commandes et des livraisons. Une Souris dans l’Herbe n’aura à établir ni l’imprévisibilité ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat. Une Souris dans l’Herbe informera le plus rapidement possible le Client de la survenance de l’une des circonstances visées à l’alinéa précédent. Une Souris dans l’Herbe se réserve le droit de prolonger le délai de livraison éventuellement convenu d’une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure a perduré. De même, si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la Commande suivant les modalités prévues, Une Souris dans l’Herbe se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.

 

  1. TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les présentes dispositions respectent la vie privée du client conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur le traitement des données à caractère personnel et aux autres dispositions contraignantes de droit belge en la matière. Le responsable du traitement de vos données personnelles est Virginie CARLIER faisant commerce sous la dénomination Une Souris dans l’Herbe, domiciliée à 5310 Noville-Sur-Méhaigne, Rue du Village 30, immatriculée à la BCE sous le numéro BE 0838 268 159 et à la TVA intracommunautaire sous le numéro BE 0838 268 159. Une Souris dans l’Herbe est active dans la commercialisation de luminaires, petits objets de décoration, accessoires et articles textiles. Certains de ces objets sont personnalisables. Une Souris dans l’Herbe est joignable 24 H / 24 et 7 Jours / 7 à l’adresse e-mail: virginie@unesourisdanslherbe.be. Les données à caractère personnel communiquées à Une Souris dans l’Herbe sont traitées par elle pour la gestion de sa clientèle ce qui comprend notamment la gestion des relations pré-contractuelles et contractuelles de cette dernière et l’information de celle-ci ainsi qu’aux fins de prospection commerciale (marketing direct). Le client peut s’opposer, sur demande et gratuitement au traitement des données le concernant à des fins de prospection commerciale (marketing direct). Ces données à caractère personnel communiquées à Une Souris dans l’Herbe ne pourront être communiquées à des tiers sans l’autorisation préalable du client. Toutefois, Une Souris dans l’Herbe se réserve le droit, pour des raisons commerciales, de transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées du client, après l’en avoir informé et l’avoir mis en mesure d’exercer son droit d’opposition. En outre, le Client a le droit d’obtenir sans frais la rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte qui le concerne.

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments des sites internet, et notamment les textes, descriptions, illustrations et images sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété intellectuelle exclusive de Une Souris dans l’Herbe. Il est strictement interdit de reproduire, imiter, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet, sans avoir obtenu préalablement l’autorisation de Une Souris dans l’Herbe. Les stipulations ci-dessus valent également pour toute exploitation, notamment à des fins publicitaires ou promotionnelles, de la dénomination et du logo Une Souris dans l’Herbe. Une Souris dans l’Herbe est par ailleurs, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits. Toute reproduction ou imitation des Produits sans l’autorisation de Une Souris dans l’Herbe est donc strictement interdite.

 

  1. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par le droit belge. Pour toute contestation relative à l’exécution et à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, les juridictions de l’arrondissement de Namur seront exclusivement compétentes.

  1. DUREE

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en vente des Produits offerts par Une Souris dans l’Herbe sur le site internet www.usdhstore.be et www.unesourisdanslherbe.be

 

 

Share this:
Share on FacebookTweet about this on TwitterPin on PinterestShare on Google+Email this to someone